Normes et principes d’accessibilité Web
Reconnue internationalement, la norme sectorielle en matière d’accessibilité du Web est constituée par les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG). Cette norme explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et est organisée en quatre principes : Perceptible, Exploitable, Compréhensible et Robuste.
Chaque principe comporte plusieurs règles avec un nombre variable de critères de réussite. Les critères de réussite WCAG sont divisés en trois niveaux de conformité : A, AAet AAA, indiquant un degré d’accessibilité et de conformité.
Quels sont les liens entre les WCAG et les autres lois et normes en matière d'accessibilité ?
Les différents pays et régions ont leurs propres lois et réglementations. Beaucoup peuvent référencer ou incorporer des principes WCAG tout en incluant également leurs propres exigences et exceptions spécifiques.
Examinons trois exemples de normes ou de lois qui incorporent les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) :
EN 301 549 est une norme européenne pour l’accessibilité des technologies de l’information et de la communication comme les sites Web, les logiciels et le matériel. Elle définit les exigences en matière d’approvisionnement public en Europe et a été adoptée comme norme d’approvisionnement dans de nombreux pays non européens. EN 301 549 devrait également définir la barre de conformité de la Loi européenne sur l’accessibilité (EAA), une loi qui définit les exigences d’accessibilité pour de nombreux produits et services offerts dans l’Union européenne à compter du 28 juin 2025. La version actuelle de la norme EN 301 549 intègre WCAG 2.1 niveau AA.
L’article 508 de la Loi sur la réadaptation est une loi aux États-Unis qui oblige les organismes fédéraux à s’assurer que leur technologie électronique et informatique est accessible aux personnes handicapées. Un organisme fédéral, appelé United States Access Board, élabore des réglementations spécifiques expliquant les exigences de l’article 508. Ces réglementations incorporent WCAG 2.0 niveau AA comme norme pour l’accessibilité Web.
La règle pour l'accessibilité du Web de l'Europe exige que les sites Web et les applications mobiles du secteur public dans l'Union européenne soient accessibles aux personnes handicapées. Elle nécessite la conformité avec WCAG 2.1 niveau AA.