À propos de la vérification du formulaire I-9
Mise à jour : March 24, 2011
S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012
Aux États-Unis, l'IRCA (Immigration Reform and Control Act) requiert que les employeurs vérifient l'admissibilité des employés nouvellement engagés. Cela concerne également les citoyens des États-Unis. Aux termes de l'IRCA le fait pour un employeur d'embaucher ou de continuer à employer sciemment des travailleurs non autorisés constitue un acte illégal.
Pour prouver l'admissibilité à l'emploi, les employés doivent compléter et signer un formulaire de permis de travail I-9. Les employeurs doivent pouvoir produire les informations requises sur demande du service ICE (Immigration and Customs Enforcement) des États-Unis. De plus, les sociétés doivent re-contrôler les informations du formulaire I-9 dans les trois ans à compter de la date à laquelle l'employé a fourni les renseignements.
Notes
Pour obtenir des instructions complètes sur le formulaire I-9, voir le site Web des U.S. Citizenship and Immigration Services (www.uscis.gov). Pour trouver le site, utilisez les mots clés Form I-9.
Vous pouvez recueillir, stocker et récupérer au format électronique, ainsi que re-contrôler les informations du formulaire I-9 à partir de zones du programme qui prennent en charge les processus relatifs à l'emploi. Cela vous aide à :
garantir que tous les membres du personnel sont légalement autorisés à travailler ;
augmenter l'efficacité du traitement des informations de vérification du formulaire I-9 ;
améliorer la précision des informations du formulaire I-9 ;
rationaliser la récupération des informations du formulaire I-9 pour faciliter les inspections gouvernementales.
Le système de gestion de documents permet de charger et d'enregistrer les documents du formulaire I-9 signés pour chaque employé.
Vous pouvez utiliser l'état des listes d'alarme de renouvellement de formulaire I-9 pour déterminer les employés dont vous devez re-contrôler les informations du formulaire I-9. Pour préparer une inspection du BICE, vous pouvez utiliser l'état relatif au formulaire I-9 afin d'imprimer les informations du formulaire pour tous les employés ou uniquement ceux sélectionnés.